Concurrence déloyale

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Si la contrefaçon est distincte de la concurrence déloyale, les actions fondées sur l’article 1240 du Code civil sont des alternatives ou des corollaires fréquents en matière de propriété intellectuelle.

Le cabinet de Marcellus & Disser intervient dans les litiges de concurrence déloyale et parasitaire, soit à titre principal, soit de manière connexe à un litige de propriété industriellle.

 

 

 

 

 

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