Dessins et modèles

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de marcellus et disser, cabinet d'avocats spécialisé en dessins et modèles

Le Cabinet de Marcellus & Disser intervient en matière de dessins et modèles en conseil et en contentieux. Son intervention couvre aussi bien les dessins et modèles français et communautaire que les dessins et modèles communautaires non enregistrés.

Il conseille et accompagne ses clients dans :

  • la négociation et la rédaction de contrats de licence, de cession,
  • l’audit de portefeuille de dessins et modèles
  • la stratégie de dépôt et les formalités de dépôts de modèles français, communautaires et internationaux.

Le Cabinet représente ses clients dans les litiges de dessins et modèles et en particulier :

  • les actions en contrefaçon et en nullité de modèles,
  • les actions administratives devant l’EUIPO en nullité de dessins et modèles,
  • la négociation et la rédaction d’accords transactionnels précontentieux ou post-contentieux.

Secteurs d'activités

Industrie

Energie - Automobile - Mécanique

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Biotechnologies - Laboratoires de recherches

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Haute horlogerie - Maroquinerie - Cosmétique - Mode - Vins et champagnes

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Sites internet - Electronique

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