Contrats

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De marcellus et disser, cabinet d'avocats spécialisé en droit des contratsLa protection et l’exploitation des actifs immatériels impliquent de nombreux contrats.

À ce titre, le cabinet de Marcellus & Disser intervient notamment dans la négociation et la rédaction :

  • de contrats de licence, de cession, de coexistence en matière de marques, brevets et droits d’auteur,
  • de contrat informatiques,
  • de clause de cession de droits propriété intellectuelle dans les contrats de prestation de services ou les contrats de travail,
  • d’accords transactionnels précontentieux ou post-contentieux,
  • de contrats de recherches et développement, de consortium, de collaboration.

 

 

 

Secteurs d'activités

Industrie

Energie - Automobile - Mécanique

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