Digital

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Les enjeux juridiques de la révolution digitale sont particulièrement importants dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Le cabinet de Marcellus & Disser accompagne ses clients au quotidien dans la gestion de ces problématiques et notamment :

  • les questions de protection des noms de domaine,
  • les litiges relatifs aux données personnelles,
  • la rédaction ou la vérification des conditions générales (de vente, d’utilisations, de mentions légales) de sites Internet,
  • les procédures CNIL et RGPD,
  • la négociation et la rédaction de contrats informatiques le contentieux Internet (Responsabilité éditeur/hébergeur,  contrefaçon,  concurrence déloyale sur internet, etc.).

 

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