La protection et l’exploitation des actifs immatériels impliquent de nombreux contrats.

À ce titre, le cabinet de Marcellus & Disser intervient notamment dans la négociation et la rédaction :

• de contrats de licence, de cession, de coexistence en matière de marques, brevets et droits d’auteur,
• de contrat informatiques,
• de clause de cession de droits propriété intellectuelle dans les contrats de prestation de services ou les contrats de travail,
• d’accords transactionnels précontentieux ou post-contentieux,
• de contrats de recherches et développement, de consortium, de collaboration.